Art. 1
Approbation d’une substance de base
En vigueur depuis le 21 mars 2022
Article premier
Approbation d’une substance de base
La substance «chitosane», telle que spécifiée à l’annexe I, est approuvée en tant que substance de base, sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:456:oj#art-1