Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 2022
Article premier
À l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011, la section 2 du chapitre VI est rectifiée comme suit:
1)
le titre est remplacé par le texte suivant:
«
Sous-produits animaux et produits dérivés non emballés ou en vrac qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers dont le territoire figure en tout ou partie sur la liste de l’annexe XIV
»;
2)
le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
L’autorité compétente du poste de contrôle frontalier autorise seulement l’entrée dans l’Union des envois de sous-produits animaux ou de produits dérivés non emballés ou en vrac qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers dont le territoire figure en tout ou partie sur la liste de l’annexe XIV pour l’entrée dans l’Union du type de produit concerné, lorsque les conditions énoncées à la section 1, points 1 a), 1 b), 1 c) ii), 2 et 3 sont remplies.».
Historique des versions
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