Art. 1
En vigueur depuis le 29 mars 2022
Article premier
Le règlement (CE) no 297/95 est modifié comme suit:
1)
l’article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
296 500 EUR» est remplacé par celui de «
313 200 EUR»;
—
au deuxième alinéa, le montant de «
29 800 EUR» est remplacé par celui de «
31 500 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 400 EUR» est remplacé par celui de «
7 800 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
115 100 EUR» est remplacé par celui de «
121 500 EUR»;
—
au deuxième alinéa, le montant de «
191 700 EUR» est remplacé par celui de «
202 500 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
11 500 EUR» est remplacé par celui de «
12 100 EUR»;
—
au quatrième alinéa, le montant de «
7 400 EUR» est remplacé par celui de «
7 800 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
89 000 EUR» est remplacé par celui de «
94 000 EUR»;
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 22 400 EUR et 66 800 EUR» est remplacée par «entre 23 700 EUR et 70 600 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 400 EUR» est remplacé par celui de «
7 800 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point a), premier alinéa, est modifié comme suit:
—
le montant de «
3 300 EUR» est remplacé par celui de «
3 500 EUR»;
—
le montant de «
7 400 EUR» est remplacé par celui de «
7 800 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
89 000 EUR» est remplacé par celui de «
94 000 EUR»;
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 22 400 EUR et 66 800 EUR» est remplacée par «entre 23 700 EUR et 70 600 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «14 600 EUR» est remplacé par celui de «15 400 EUR»;
d)
au paragraphe 4, premier alinéa, le montant de «22 400 EUR» est remplacé par celui de «23 700 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «7 400 EUR» est remplacé par celui de «7 800 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «106 300 EUR» est remplacé par celui de «112 200 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l’expression «entre 26 400 EUR et 79 700 EUR» est remplacée par «entre 27 900 EUR et 84 100 EUR»;
2)
à l’article 4, premier alinéa, le montant de «73 800 EUR» est remplacé par celui de «77 900 EUR»;
3)
l’article 5 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
148 400 EUR» est remplacé par celui de «
156 700 EUR»;
—
au deuxième alinéa, le montant de «
14 600 EUR» est remplacé par celui de «
15 400 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 400 EUR» est remplacé par celui de «
7 800 EUR»;
—
le quatrième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
73 800 EUR» est remplacé par celui de «
77 900 EUR»;
—
le montant de «
7 400 EUR» est remplacé par celui de «
7 800 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
73 800 EUR» est remplacé par celui de «
77 900 EUR»;
—
au deuxième alinéa, le montant de «
125 300 EUR» est remplacé par celui de «
132 400 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
14 600 EUR» est remplacé par celui de «
15 400 EUR»;
—
au quatrième alinéa, le montant de «
7 400 EUR» est remplacé par celui de «
7 800 EUR»;
—
le cinquième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
37 100 EUR» est remplacé par celui de «
39 200 EUR»;
—
le montant de «
7 400 EUR» est remplacé par celui de «
7 800 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
37 100 EUR» est remplacé par celui de «
39 200 EUR»;
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 9 200 EUR et 27 900 EUR» est remplacée par «entre 9 700 EUR et 29 500 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 400 EUR» est remplacé par celui de «
7 800 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point a), premier alinéa, est modifié comme suit:
—
le montant de «
3 300 EUR» est remplacé par celui de «
3 500 EUR»;
—
le montant de «
7 400 EUR» est remplacé par celui de «
7 800 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
44 400 EUR» est remplacé par celui de «
46 900 EUR»;
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 11 200 EUR et 33 500 EUR» est remplacée par «entre 11 800 EUR et 35 400 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 400 EUR» est remplacé par celui de «
7 800 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «7 400 EUR» est remplacé par celui de «7 800 EUR»;
d)
au paragraphe 4, premier alinéa, le montant de «22 400 EUR» est remplacé par celui de «23 700 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «7 400 EUR» est remplacé par celui de «7 800 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «35 600 EUR» est remplacé par celui de «37 600 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l’expression «entre 8 700 EUR et 26 400 EUR» est remplacée par «entre 9 200 EUR et 27 900 EUR»;
4)
à l’article 6, premier alinéa, le montant de «44 400 EUR» est remplacé par celui de «46 900 EUR»;
5)
l’article 7 est modifié comme suit:
a)
au premier alinéa, le montant de «73 800 EUR» est remplacé par celui de «77 900 EUR»;
b)
au deuxième paragraphe, le montant de «22 400 EUR» est remplacé par celui de «23 700 EUR»;
6)
l’article 8 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «89 000 EUR» est remplacé par celui de «94 000 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «44 400 EUR» est remplacé par celui de «46 900 EUR»;
iii)
au quatrième alinéa, l’expression «entre 22 400 EUR et 66 800 EUR» est remplacée par «entre 23 700 EUR et 70 600 EUR»;
iv)
au cinquième alinéa, l’expression «entre 11 200 EUR et 33 500 EUR» est remplacée par «entre 11 800 EUR et 35 400 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «296 500 EUR» est remplacé par celui de «313 200 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «148 400 EUR» est remplacé par celui de «156 700 EUR»;
iii)
au cinquième alinéa, l’expression «entre 3 300 EUR et 255 500 EUR» est remplacée par «entre 3 500 EUR et 269 900 EUR»;
iv)
au sixième alinéa, l’expression «entre 3 300 EUR et 127 900 EUR» est remplacée par «entre 3 500 EUR et 135 100 EUR»;
c)
au paragraphe 3, premier alinéa, le montant de «7 400 EUR» est remplacé par celui de «7 800 EUR»;
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2022:510:oj#art-1