Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 2022
Article premier
Une autorisation et un renouvellement d’autorisation en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux sont délivrés à la substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», dans les conditions fixées dans ladite annexe.
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