Art. 1

En vigueur depuis le 21 avr. 2022
Article premier Le règlement (UE) 2019/159 est modifié comme suit: 1) L’annexe III, point III.2, est remplacée par l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe IV est remplacée par l’annexe II du présent règlement. 3) À l’article 6, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «Le Mozambique n’est pas non plus soumis aux mesures énoncées à l’article 1er.».
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