Art. 1
Modification du règlement (UE) 2022/109
En vigueur depuis le 28 avr. 2022
Article premier
Modification du règlement (UE) 2022/109
À l’annexe IB du règlement (UE) 2022/109, le quatrième tableau est remplacé par le tableau suivant:
«Espèce:
Cabillaud
Gadus morhua
Zone(s):
1 et 2b
(COD/1/2B.)
Allemagne
4 028
(1)(2)
TAC analytique
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas
Espagne
9 688
(1)(2)
France
1 775
(1)(2)
Pologne
1 829
(1)(2)
Portugal
2 019
(1)(2)
Autres États membres
297
(1)(2)(3)
Union
19 636
(1)(2)
TAC
Sans objet
(1)
L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l’Union dans la zone du Spitzberg et de l’île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d’églefin n’ont pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
(2)
Les prises accessoires d’églefin peuvent représenter jusqu’à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d’églefin viennent s’ajouter au quota de capture de cabillaud.
(3)
À l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne et du Portugal. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (COD/1/2B_AMS).»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2022:681:oj#art-1