Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1295
En vigueur depuis le 28 avr. 2022
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1295
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2015/1295 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
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