Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2022
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifié et rectifié comme suit:
a)
l'annexe V est modifiée et corrigée conformément à l'annexe du présent règlement;
b)
l’annexe XIV est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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