Art. 1

Épuisement du quota

En vigueur depuis le 20 mai 2022

Article premier Épuisement du quota Le quota de pêche attribué pour 2022 au Portugal pour le stock de thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.