Art. 1

En vigueur depuis le 23 mai 2022

Article premier 1. Le considérant 347 du règlement d’exécution (UE) 2022/191 est remplacé par le texte suivant: «(347) À la suite de la communication des conclusions définitives, la Commission a relevé et corrigé certaines erreurs matérielles dans la liste des producteurs-exportateurs ayant coopéré. Ces corrections ont été apportées sur la base des informations fournies par les parties concernées dans le formulaire d’échantillonnage. Ainsi, Shanghai Foreign Trade (Pudong) Co., Ltd. qui avait soumis les informations d’échantillonnage pour les producteurs liés Shanghai Rongdun Industry Co., Ltd. et Shanghai Chunri New Energy Technology Co., Ltd., a été retirée de la liste et remplacée par les producteurs liés. De même, BSC Corporation, opérateur commercial exportant le produit fabriqué par la société liée Liaocheng BSC Metal Products Co., Ltd., a été retirée de la liste et remplacée par le producteur lié.». 2. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2022:807:oj#art-1