Art. 1

Définitions

En vigueur depuis le 30 mai 2022
Article premier Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: 1) «médicament vétérinaire»: un médicament vétérinaire au sens de l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2019/6; 2) «étiquetage»: l’étiquetage au sens de l’article 4, point 24), du règlement (UE) 2019/6; 3) «notice»: une notice au sens de l’article 4, point 27), du règlement (UE) 2019/6; 4) «mise sur le marché»: la mise sur le marché au sens de l’article 4, point 35), du règlement (UE) 2019/6.
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