Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 2022
Article premier
L’annexe du règlement (UE) no 658/2014 est modifiée comme suit:
1)
Dans la partie I, le point 1 est modifié comme suit:
a)
le montant de «20 780 EUR» est remplacé par celui de «21 940 EUR»;
b)
le montant de «13 970 EUR» est remplacé par celui de «14 750 EUR».
2)
Dans la partie II, le point 1 est modifié comme suit:
a)
dans la phrase introductive, le montant de «45 810 EUR» est remplacé par celui de «48 370 EUR»;
b)
le point a) est modifié comme suit:
i)
le montant de «18 330 EUR» est remplacé par celui de «19 350 EUR»;
ii)
le montant de «7 760 EUR» est remplacé par celui de «8 190 EUR»;
c)
le point b) est modifié comme suit:
i)
le montant de «27 480 EUR» est remplacé par celui de «29 020 EUR»;
ii)
le montant de «11 630 EUR» est remplacé par celui de «12 280 EUR».
3)
Dans la partie III, le point 1 est modifié comme suit:
a)
le premier alinéa est modifié comme suit:
i)
le montant de «190 740 EUR» est remplacé par celui de «201 450 EUR»;
ii)
le montant de «41 350 EUR» est remplacé par celui de «43 670 EUR»;
iii)
le montant de «314 790 EUR» est remplacé par celui de «332 460 EUR»;
b)
le deuxième alinéa est modifié comme suit:
i)
au point a), le montant de «127 150 EUR» est remplacé par «134 290 EUR»;
ii)
au point b), le montant de «154 730 EUR» est remplacé par celui de «163 420 EUR»;
iii)
au point c), le montant de «182 290 EUR» est remplacé par celui de «192 530 EUR»;
iv)
au point d), le montant de «209 840 EUR» est remplacé par celui de «221 620 EUR»;
c)
au quatrième alinéa, le point b) est modifié comme suit:
i)
le montant de «1 070 EUR» est remplacé par celui de «1 130 EUR»;
ii)
le montant de «2 110 EUR» est remplacé par celui de «2 230 EUR»;
iii)
le montant de «3 200 EUR» est remplacé par celui de «3 380 EUR».
4)
Dans la partie IV, au point 1, le montant de «71 EUR» est remplacé par celui de «75 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2022:1520:oj#art-1