Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2022
Article premier
1. La mise sur le marché dans l’Union des amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. est autorisée.
Les amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. sont inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
2. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
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