Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2022
Article premier
L’annexe du règlement (UE) no 68/2013 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2022:1104:oj#art-1