Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2022
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Bouches-du-Rhône» (IGP) est approuvée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:1202:oj#art-1