Art. 1

Définitions

En vigueur depuis le 11 juil. 2022

Article premier Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: 1) «données d’identité», les données suivantes: a) le nom (nom de famille); le ou les prénoms; la date de naissance; la ou les nationalités; et le sexe; visés à l’article 16, paragraphe 1, point a), à l’article 17, paragraphe 1, et à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil (12); b) le nom (nom de famille), le ou les prénoms, le nom de naissance; le ou les pseudonymes; la date de naissance, le lieu de naissance, le sexe et la nationalité actuelle; visés à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil (13); c) les noms, les prénoms, les noms à la naissance, les noms utilisés antérieurement et les pseudonymes, le lieu de naissance, la date de naissance, le genre et toutes les nationalités possédées, visés à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil (14); d) les noms, les prénoms, les noms à la naissance, les noms utilisés antérieurement et les pseudonymes, le lieu de naissance, la date de naissance, le genre et toutes les nationalités possédées, visés à l’article 4 du règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil (15); e) les noms, les prénoms, les noms à la naissance, les noms utilisés antérieurement et les pseudonymes, le lieu de naissance, la date de naissance, le genre et toutes les nationalités possédées, visés à l’article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil (16); f) le nom (nom de famille), les prénoms, la date de naissance, le lieu de naissance (ville et pays), la ou les nationalités, le genre, les noms précédents, le cas échéant, visés à l’article 5, paragraphe 1, point a) i), du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil (17). g) jusqu’à la mise en service du système d’information sur les visas conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2021/1134 (18): le nom (nom de famille), les prénom(s) (surnoms), la date de naissance, le sexe, le lieu et le pays de naissance, et les nationalités, visés à l’article 9, paragraphe 4, points a) et a) bis, du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil (19); h) à partir de la mise en service du système d’information sur les visas conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2021/1134: le nom (nom de famille), les prénom(s) (surnoms), la date de naissance, le lieu et le pays de naissance, le sexe,et la ou les nationalités, visés à l’article 9, paragraphe 4, points a) et a) bis, et à l’article 22 bis, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 767/2008; 2) «équivalent», une correspondance de 100 % entre des données provenant de deux systèmes d’information de l’UE différents, y compris, le cas échéant, le recours à une fonction de conversion-harmonisation pour harmoniser le format de toutes les données avant la comparaison; 3) «translittération», un type de conversion de texte d’un système d’écriture à l’autre, qui implique l’échange de lettres selon des modes préalablement identifiés.

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