Art. 1

En vigueur depuis le 14 juil. 2022
Article premier Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0027469-0000, à la société Ecolab Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «Bioquell HPV-AQ» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable à partir du 7 août 2022 jusqu’au 31 juillet 2032.
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