Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2022
Article premier
À l’annexe I du règlement (UE) no 139/2014, le point 41 ter est remplacé par le texte suivant:
«41 ter.
par “SNOWTAM”, on entend un NOTAM d’une série spéciale, présenté dans un format standard, qui fournit un rapport sur l’état de la surface notifiant la présence ou l’élimination de conditions dangereuses dues à de la neige, de la glace, de la neige fondante, de la gelée, de l’eau stagnante ou de l’eau combinée à de la neige, de la neige fondante, de la glace ou de la gelée sur l’aire de mouvement;».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2022:2074:oj#art-1