Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2022
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0027740-0000, à CID Lines NV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Lactic acid based products — CID Lines NV», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II.
L’autorisation de l’Union est valable du 1er septembre 2022 au 31 août 2032.
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