Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2022
Article premier
Le règlement (CE) no 2368/2002 est modifié comme suit:
1)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2)
l’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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