Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 2022
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
1)
la norme comptable internationale IAS 12 Impôts sur le résultat est modifiée tel qu’indiqué à l’annexe du présent règlement;
2)
la norme internationale d’information financière IFRS 1 Première adoption des normes internationales d’information financière est modifiée conformément aux modifications d’IAS 12 Impôts sur le résultat figurant à l’annexe du présent règlement.
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