Art. 1

En vigueur depuis le 5 sept. 2022

Article premier L’additif visé en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des autres additifs zootechniques, est autorisé en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Historique des versions