Art. 1
En vigueur depuis le 20 sept. 2022
Article premier
À l’annexe I, deuxième partie, chapitre 95, du règlement (CEE) no 2658/87, la note complémentaire 1b) est remplacée par le texte suivant:
«b)
les articles de décoration pour arbres de Noël.
Il s’agit d’articles conçus pour être suspendus à un arbre de Noël (à savoir des articles légers en matière généralement non durable conçus pour décorer un arbre de Noël).».
Historique des versions
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Vos annotations
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