Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 2022
Article premier
Le règlement (UE) no 692/2014 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, point e), le terme «annexe» est remplacé par «annexe I».
2)
À l’article 9, paragraphes 1 et 3, les termes «en annexe» sont remplacés par «à l’annexe I».
3)
À l’article 9, le paragraphe suivant est ajouté:
«4. La Commission est habilitée à modifier l’annexe I sur la base des informations fournies par les États membres.».
4)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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