Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/892
En vigueur depuis le 5 oct. 2022
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/892
À l’article 17 du règlement d’exécution (UE) 2017/892, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les frais de triage et d’emballage des fruits et légumes retirés du marché à des fins de distribution gratuite sont pris en charge au titre des programmes opérationnels, excepté lorsque la distribution gratuite de ces fruits et légumes a lieu après transformation. Pour les produits présentés en emballages de moins de 25 kilogrammes de poids net, ces frais ne dépassent pas les montants établis à l’annexe V.».
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