Art. 1

En vigueur depuis le 7 oct. 2022
Article premier La dénomination «Garam Amed Bali / Bunga Garam Amed Bali» (AOP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.6. Sel de l’annexe XI du règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission (3).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2022:1937:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil