Art. 3

En vigueur depuis le 18 oct. 2022
Article 3 La dénomination «Watercress», «Cresson de Fontaine», «Berros de Agua», «Agrião de Água», «Waterkers» et «Brunnenkresse» peuvent continuer à être utilisée pour des produits non conformes au cahier des charges du «Watercress»/«Cresson de Fontaine»/«Berros de Agua»/«Agrião de Água»/«Waterkers»/«Brunnenkresse»«produits selon la tradition» de la Belgique, de l’Espagne, de la France, des Pays-Bas, du Portugal et du Royaume-Uni, sur le territoire de l’Union, pour autant que les principes et règles applicables dans son ordre juridique soient respectés.
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