Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 2022
Article premier
Le titre du règlement (UE) no 1284/2009 est remplacé par le texte suivant:
«Règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée».
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