Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 27 oct. 2022

Article premier Objet Le présent règlement fixe les possibilités de pêche applicables à certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique pour 2023, et modifie certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux fixées par le règlement (UE) 2022/109.