Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2022
Article premier
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1784 est modifiée comme suit:
«Alnan Aluminium Inc.
C616»
est remplacé par:
«ALG Aluminium Inc.
C616»
2. Le code additionnel TARIC C616 précédemment attribué à Alnan Aluminium Inc. s’applique à ALG Aluminium Inc., à compter du 7 juin 2022. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par ALG Aluminium Inc. au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2021/1784 en ce qui concerne Alnan Aluminium Inc. est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
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