Art. 1

Modification

En vigueur depuis le 6 déc. 2022

Article premier Modification L’article 9 du règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1) est remplacé par le texte suivant: «Article 9 Rémunération 1. La BCN concernée rémunère les avoirs de réserves obligatoires sur les comptes de réserves à un taux correspondant à la moyenne du taux de la facilité de dépôt de l’Eurosystème (pondérée en fonction du nombre de jours calendaires) pour la période de constitution considérée, en appliquant la formule suivante (le résultat étant arrondi au cent le plus proche): où Rt = rémunération à payer sur les avoirs de réserves obligatoires pour la période de constitution t; Ht = avoirs moyens journaliers des réserves obligatoires pour la période de constitution t; nt = nombre de jours calendaires de la période de constitution t; rt = taux de rémunération des avoirs de réserves obligatoires pour la période de constitution t; il est fait application de l’arrondi normal du taux de rémunération à deux décimales; i = ième jour calendaire de la période de constitution t; DFRi = taux de la facilité de dépôt pour chaque jour i de la période de constitution. 2. La BCN concernée verse la rémunération des avoirs de réserves obligatoires le deuxième jour ouvrable TARGET2 suivant la fin de la période de constitution au titre de laquelle la rémunération est due. 3. Des fonds inclus dans les avoirs de réserves obligatoires qui sont par la suite exclus de ces réserves obligatoires conformément à l’article 3, paragraphe 1, point d), sont rémunérés par la BCN concernée selon les règles applicables aux dépôts ne relevant pas de la politique monétaire énoncées dans l’orientation (UE) 2019/671 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/7) (*1) avec effet à la date à laquelle s’applique la condition particulière de l’article 3, paragraphe 1, point d), comme déterminé par la BCN concernée.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2022:2419:oj#art-1