Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2022
Article premier
Le règlement (UE) 2021/2283 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe suivant est ajouté:
"4. La suspension prévue au paragraphe 2 ne s’applique pas aux produits originaires de Russie, à l’exception des contingents portant les numéros d’ordre 09.2600, 09.2742, 09.2698 et 09.2835, ou de Biélorussie.".
2)
L’annexe est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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