Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2022
Article premier
Le règlement (EU) 2021/2278 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2. Le paragraphe 1 ne s’applique à aucun des points suivants:
a)
les mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits qui figurent à l’annexe;
b)
les produits originaires de Biélorussie, à l’exception des produits relevant du code TARIC 2926907024;
c)
les produits originaires de Russie, à l’exception des produits relevant des codes TARIC 7608208930 et 8401300020.".
2)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2022:2583:oj#art-1