Art. 1
En vigueur depuis le 12 janv. 2023
Article premier
Le texte figurant à l’annexe du présent règlement est ajouté au règlement (UE) 2019/159 en tant qu’annexe V.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:104:oj#art-1