Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2023
Article premier
1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de roues en aluminium pour les véhicules à moteur des positions 8701 à 8705 de la NC, avec ou sans accessoires et équipées ou non de pneumatiques, relevant actuellement des codes NC ex 8708 70 10 et ex 8708 70 50 (codes TARIC 8708701015, 8708701050, 8708705015 et 8708705050) et originaires de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 est de 22,3 %.
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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