Art. 2

En vigueur depuis le 30 janv. 2023
Article 2 En ce qui concerne la substance active «abamectine» dans et sur tous les produits à l’exception des pommes, des poires, des fraises, des tomates, des poivrons doux/piments doux, des concombres, des courgettes, des mâches/salades de blé, des laitues, des scaroles/endives à larges feuilles, des cerfeuils et des persils, le règlement (CE) no 396/2005 dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux produits obtenus ou importés dans l’Union avant le 20 août 2023.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2023:198:oj#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil