Art. 1

En vigueur depuis le 15 févr. 2023

Article premier La dénomination «Corrèze» (AOP) est protégée. La commercialisation des vins «Corrèze» pour lesquels les valeurs d’anhydride sulfureux dépassent les limites imposées par la législation est conditionnée à l’octroi d’une dérogation à ces limites par le règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission (3).

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