Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 2023
Article premier
L’annexe du règlement (UE) 2019/1871 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:411:oj#art-1