Art. 48
Interdictions spécifiques applicables aux mouvements d’envois de porcins sauvages par les opérateurs
En vigueur depuis le 16 mars 2023
Article 48
Interdictions spécifiques applicables aux mouvements d’envois de porcins sauvages par les opérateurs
Les autorités compétentes des États membres interdisent les mouvements d’envois de porcins sauvages par les opérateurs conformément à l’article 101 du règlement délégué (UE) 2020/688:
a)
sur l’ensemble du territoire de l’État membre;
b)
depuis l’ensemble du territoire de l’État membre vers:
i)
d’autres États membres; et
ii)
des pays tiers.
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