Art. 1

En vigueur depuis le 22 mars 2023

Article premier La dénomination «Kangra tea» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.8. Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Historique des versions