Art. 1
En vigueur depuis le 29 mars 2023
Article premier
Le règlement (CE) no 297/95 est modifié comme suit:
1)
l’article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
313 200 EUR» est remplacé par celui de «
345 800 EUR»;
—
au deuxième alinéa, le montant de «
31 500 EUR» est remplacé par celui de «
34 800 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 800 EUR» est remplacé par celui de «
8 600 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
121 500 EUR» est remplacé par celui de «
134 100 EUR»;
—
au deuxième alinéa, le montant de «
202 500 EUR» est remplacé par celui de «
223 600 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
12 100 EUR» est remplacé par celui de «
13 400 EUR»;
—
au quatrième alinéa, le montant de «
7 800 EUR» est remplacé par celui de «
8 600 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
94 000 EUR» est remplacé par celui de «
103 800 EUR»;
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 23 700 EUR et 70 600 EUR» est remplacée par «entre 26 200 EUR et 77 900 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 800 EUR» est remplacé par celui de «
8 600 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point a), premier alinéa, est modifié comme suit:
—
le montant de «
3 500 EUR» est remplacé par celui de «
3 900 EUR»;
—
le montant de «
7 800 EUR» est remplacé par celui de «
8 600 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
94 000 EUR» est remplacé par celui de «
103 800 EUR»;
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 23 700 EUR et 70 600 EUR» est remplacée par «entre 26 200 EUR et 77 900 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «15 400 EUR» est remplacé par celui de «17 000 EUR»;
d)
au paragraphe 4, premier alinéa, le montant de «23 700 EUR» est remplacé par celui de «26 200 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «7 800 EUR» est remplacé par celui de «8 600 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «112 200 EUR» est remplacé par celui de «123 900 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l’expression «entre 27 900 EUR et 84 100 EUR» est remplacée par «entre 30 800 EUR et 92 800 EUR»;
2)
à l’article 4, premier paragraphe, le montant de «77 900 EUR» est remplacé par celui de «86 000 EUR»;
3)
l’article 5 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
156 700 EUR» est remplacé par celui de «
173 000 EUR»;
—
au deuxième alinéa, le montant de «
15 400 EUR» est remplacé par celui de «
17 000 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 800 EUR» est remplacé par celui de «
8 600 EUR»;
—
le quatrième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
77 900 EUR» est remplacé par celui de «
86 000 EUR»;
—
le montant de «
7 800 EUR» est remplacé par celui de «
8 600 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
77 900 EUR» est remplacé par celui de «
86 000 EUR»;
—
au deuxième alinéa, le montant de «
132 400 EUR» est remplacé par celui de «
146 200 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
15 400 EUR» est remplacé par celui de «
17 000 EUR»;
—
au quatrième alinéa, le montant de «
7 800 EUR» est remplacé par celui de «
8 600 EUR»;
—
le cinquième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
39 200 EUR» est remplacé par celui de «
43 300 EUR»;
—
le montant de «
7 800 EUR» est remplacé par celui de «
8 600 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
39 200 EUR» est remplacé par celui de «
43 300 EUR»;
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 9 700 EUR et 29 500 EUR» est remplacée par «entre 10 700 EUR et 32 600 EUR».
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 800 EUR» est remplacé par celui de «
8 600 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point a), premier alinéa, est modifié comme suit:
—
le montant de «
3 500 EUR» est remplacé par celui de «
3 900 EUR»;
—
le montant de «
7 800 EUR» est remplacé par celui de «
8 600 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
46 900 EUR» est remplacé par celui de «
51 800 EUR»;
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 11 800 EUR et 35 400 EUR» est remplacée par «entre 13 000 EUR et 39 100 EUR»;
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 800 EUR» est remplacé par celui de «
8 600 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «7 800 EUR» est remplacé par celui de «8 600 EUR»;
d)
au paragraphe 4, premier alinéa, le montant de «23 700 EUR» est remplacé par celui de «26 200 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «7 800 EUR» est remplacé par celui de «8 600 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «37 600 EUR» est remplacé par celui de «41 500 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l’expression «entre 9 200 EUR et 27 900 EUR» est remplacée par «entre 10 200 EUR et 30 800 EUR»;
4)
à l’article 6, premier paragraphe, le montant de «46 900 EUR» est remplacé par celui de «51 800 EUR»;
5)
l’article 7 est modifié comme suit:
a)
au premier paragraphe, le montant de «77 900 EUR» est remplacé par celui de «86 000 EUR»;
b)
au deuxième paragraphe, le montant de «23 700 EUR» est remplacé par celui de «26 200 EUR»;
6)
l’article 8 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «94 000 EUR» est remplacé par celui de «103 800 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «46 900 EUR» est remplacé par celui de «51 800 EUR»;
iii)
au quatrième alinéa, l’expression «entre 23 700 EUR et 70 600 EUR» est remplacée par «entre 26 200 EUR et 77 900 EUR»;
iv)
au cinquième alinéa, l’expression «entre 11 800 EUR et 35 400 EUR» est remplacée par «entre 13 000 EUR et 39 100 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «313 200 EUR» est remplacé par celui de «345 800 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «156 700 EUR» est remplacé par celui de «173 000 EUR»;
iii)
au cinquième alinéa, l’expression «entre 3 500 EUR et 269 900 EUR» est remplacée par «entre 3 900 EUR et 298 000 EUR»;
iv)
au sixième alinéa, l’expression «entre 3 500 EUR et 135 100 EUR» est remplacée par «entre 3 900 EUR et 149 200 EUR»;
c)
au paragraphe 3, premier alinéa, le montant de «7 800 EUR» est remplacé par celui de «8 600 EUR»;
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