Art. 1

En vigueur depuis le 31 mars 2023
Article premier La société suivante est ajoutée à l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/1198, telle que remplacé par l’annexe 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/2131, qui contient la liste des sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon: Entreprise privée Code additionnel TARIC Fujian Dehua Hongda Ceramics Co., Ltd. 899D
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