Art. 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
En vigueur depuis le 31 mars 2023
Article 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
1. À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.251 est remplacée par le texte suivant:
«US
États-Unis
US-2.251
BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20
N, P1
2.9.2022»
2. À l’annexe XIV, partie 1, section B, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.251 sont remplacées par le texte suivant:
«US
États-Unis
US-2.251
POU, RAT
N, P1
2.9.2022
GBM
P1
2.9.2022»
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