Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 2023
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0025678-0000, à la société Solenis Switzerland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides «C(M)IT/MIT formulations» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 3 mai 2023 au 31 août 2032.
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