Art. 1

En vigueur depuis le 19 avr. 2023

Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 est modifié comme suit: 1. À l’article 14, le paragraphe suivant est ajouté: «4. L’autorité compétente de l’État membre concerné peut décider que la condition générale figurant à l’article 43, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687 ne s’applique pas aux mouvements autorisés d’envois de porcins détenus dans des zones réglementées I ou II, pour autant que les porcins détenus doivent être déplacés dans le même État membre conformément aux articles 22 et 24 du présent règlement (UE) 2023/594 en vue d’un abattage immédiat.» ; 2. À l’article 22, le paragraphe suivant est ajouté: «3. L’autorité compétente de l’État membre concerné peut décider que la condition générale figurant à l’article 43, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687 ne s’applique pas aux mouvements autorisés d’envois de porcins détenus dans une zone réglementée I, pour autant que les porcins détenus doivent être déplacés dans le même État membre en vue d’un abattage immédiat.» ; 3. À l’article 24, le paragraphe suivant est ajouté: «4. L’autorité compétente de l’État membre concerné peut décider que la condition générale figurant à l’article 43, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687 ne s’applique pas aux mouvements autorisés d’envois de porcins détenus dans une zone réglementée II, pour autant que les porcins détenus doivent être déplacés dans le même État membre en vue d’un abattage immédiat.» ; 4. L’annexe I est remplacée par le texte qui figure à l’annexe du présent règlement.

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