Art. 2
En vigueur depuis le 25 avr. 2023
Article 2
Seule la société Advanced Protein Technologies Corporation (17) est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment «2′-fucosyllactose (de source microbienne)» produit avec une souche dérivée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032, pendant une période de cinq ans à compter du 16 mai 2023, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord de la société Advanced Protein Technologies Corporation.
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