Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 2023
Article premier
L’article 2, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2022/1412 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 11 septembre 2024 conformément aux règles applicables avant le 11 septembre 2022 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.».
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