Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2023
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2017/118 est rectifié comme suit:
1)
À l’article 3, paragraphe 1, le point d) est ajouté:
«d)
dans les régions 1(10), les mesures de conservation en matière de pêche prennent effet le 1er mai 2023.».
2)
Les annexes I et VI sont rectifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
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Proeli:reg_del:2023:1609:oj#art-1