Art. 1
En vigueur depuis le 9 juin 2023
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0027679-0000, à la société Chemi-Pharm AS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique «Bacticid IPA-N», conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 2 juillet 2023 au 31 juillet 2032.
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