Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 15 juin 2023
Article 3
Mesures transitoires
1. La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance, qui sont destinés aux vaches laitières et aux bovins d’engraissement et qui sont produits et étiquetés avant le 6 janvier 2024 conformément aux règles applicables avant le 6 juillet 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour l’alimentation animale contenant la préparation spécifiée en annexe, qui sont destinés aux vaches laitières et aux bovins d’engraissement et qui sont produits et étiquetés avant le 6 juillet 2024 conformément aux règles applicables avant le 6 juillet 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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